activité minière avec le règlement

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE

2019-2-11  l’activité minière avec les autres utilisations du territoire est entrée en vigueur le 14 décembre 2016; CONSIDÉRANT que cette orientation encadre le pouvoir des MRC d’identifier les territoires qu’elle juge incompatibles à l’activité minière dans le but d’assurer un développement durable et harmonieux de la région;

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Pas facile de soustraire un territoire à la convoitise

2021-6-24  Les MRC Municipalité régionale de comté peuvent alors notifier un règlement sur un territoire incompatible avec l'activité minière (TIAM). Le ministère des Affaires municipales évaluera ...

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Synthèse du processus de soustraction à l'activité minière

2017-1-11  Préparation d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement afin de délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière. 2. ADOPTION D’UN RÈGLEMENT MRC GOUVERNEMENT Adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement. Formulation d’un avis sur le projet de règlement, à la demande

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Pas facile de soustraire un territoire à la convoitise

2021-6-24  Les MRC peuvent alors notifier un règlement sur un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM). Le ministère des Affaires municipales évaluera ensuite sa conformité en fonction de critères. Estrie, Montérégie, Gaspésie, Charlevoix

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Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité ...

2017-1-11  C’est ainsi que, de manière générale, l’activité minière est assujettie2à ce règlement lorsqu’elle nécessite la coupe de bois. À noter qu’en ce qui concerne les terres du domaine de l’État, les terrains loués3doivent être préservés d’interventions forestières qui

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Règlement 2020-202

2020-12-24  ARTICLE 4.31.2.1 TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE Les territoires incompatibles avec l’activité minière sont délimités à la Carte numéro TIAM-2019-27-SE, ce qui a pour effet d’empêcher l’octroi de tout nouveau droit d’exploitation minière, pour

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Règlement pour limiter l'activité minière dans Avignon ...

Le projet de règlement adopté par la MRC Avignon sera déposé pour une analyse par le gouvernement provincial. En attendant les conclusions de cet examen, la MRC a fait une demande de suspension temporaire de nouveaux titres miniers sur les territoires incompatibles avec l’activité minière

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Pas facile de soustraire un territoire à la convoitise

2021-6-24  Les MRC peuvent alors notifier un règlement sur un territoire incompatible avec l’activité minière (TIAM). Le ministère des Affaires municipales évaluera ensuite sa conformité en fonction ...

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Règlement pour limiter l'activité minière dans Avignon ...

Le projet de règlement adopté par la MRC Avignon sera déposé pour une analyse par le gouvernement provincial. En attendant les conclusions de cet examen, la MRC a fait une demande de suspension temporaire de nouveaux titres miniers sur les territoires incompatibles avec l’activité minière

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La MRC d’Avignon souhaite réglementer l’activité

2019-4-10  La MRC d'Avignon souhaite interdire l'activité minière sur une partie de son territoire. Adopté mardi, le projet de règlement mentionne qu'aucune activité ne sera autorisée dans une limite ...

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Territoire incompatible avec l’activité minière - Le ...

2017-1-25  Le 11 janvier 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (le « MAMOT ») et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (le « MERN ») publiaient un document intitulé « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire - Les orientations gouvernementales en aménagement du ...

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RÈGLEMENT NUMÉRO 3XX-2020 - Modifiant le

, RÈGLEMENT NUMÉRO 3XX-2020 - Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière.

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L'Industrie minière - Environnement - Association

Tout comme la population, l’industrie minière ne veut plus de sites miniers abandonnés. C’est pourquoi elle a appuyé la mesure rendant les sociétés responsables de 100 % de la restauration des sites et les obligeant à déposer 100 % de la garantie financière permettant de couvrir les coûts liés à la restauration.

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AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE

2020-11-13  SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 320-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 274-2013 ... L’ACTIVITÉ MINIÈRE AVEC LES AUTRES UTILISATIONS DU TERRITOIRE Les Articles 4.30 à 4.30.2.2 visent, d’une part, à protéger les activités dont la viabilité serait compromise

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L’investissement étranger et l’activité minière en ...

Un premier projet, appelé « Accords constitutifs du Centre pour le règlement des différends sur les investissements » de l´UNASUR, a été publié en 2012. Ce document a été restructuré plus tard et une nouvelle version circule depuis 2014 (Álvarez Zárate JM. et Pendleton R., 2016 : 681-699 ;

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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction

Québec, le 2 septembre 2020 – L’Association minière du Québec accueille positivement la publication du nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui met fin à des mois d’attente afin de doter le Québec d’un cadre clair en matière de processus d’autorisation ...

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Règlement désignant les activités concrètes

c) d’un nouveau terminal maritime conçu pour recevoir des navires de plus de 25 000 TPL, sauf s’il est situé sur des terres qui sont utilisées de façon courante comme terminal maritime et qui l’ont été par le passé ou que destine à une telle utilisation un plan d’utilisation

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Exploitation minière : une expertise avérée - LesEco.ma

2021-2-18  Exploitation minière : une expertise avérée. LesEco.ma 18/02/2021 - 15:40. Une bonne appréhension de la situation actuelle et l’élaboration d’une vision dynamique et innovante concernant ...

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Règlement pour limiter l'activité minière dans Avignon ...

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La MRC d’Avignon souhaite réglementer l’activité

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Guide spécifique aux projets miniers faisant l’objet d’une ...

2017-2-20  Le premier chapitre du document présente les principaux aspects légaux de l’environnement québécois applicables aux projets miniers pour le volet «air ». Le deuxième chapitre se veut un exemple de présentation des informations pertinentes selon les phases d’un projet minier. Il permet d’illustrer les émissions générées par les

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Exploitation minière Une bombe à retardement dans

2021-2-28  Le règlement des Territoires incompatibles à l’activité minière peut permettre aux municipalités régionales de comté (MRC) de soustraire certains territoires au domaine minier en zone ...

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Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction

Québec, le 2 septembre 2020 – L’Association minière du Québec accueille positivement la publication du nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) qui met fin à des mois d’attente afin de doter le Québec d’un cadre clair en matière de processus d’autorisation ...

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L'Iran reconnaît l'activité minière de crypto-monnaie ...

2018-9-8  Récemment, le gouvernement iranien a annoncé publiquement la reconnaissance de l'exploitation minière de crypto-monnaie comme une activité formelle au sein de l'économie iranienne, dans le but de contourner la crise qu'elle traverse à la suite des sanctions économiques imposées par le gouvernement américain. C'est ce que dit le

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Exploitation minière : une expertise avérée - LesEco.ma

2021-2-18  Exploitation minière : une expertise avérée. LesEco.ma 18/02/2021 - 15:40. Une bonne appréhension de la situation actuelle et l’élaboration d’une vision dynamique et innovante concernant ...

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